Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente ("Les Produits") par Gondwana Editions sarl (ci-après "Gondwana " ou l"Editeur") sur son site Internet http://www.thetis-pro.com ("le site"). Les produits consistent en des logiciels dont les binaires sont téléchargeables à partir du site. Est proposé à la vente le droit d'utilisation desdits logiciels, matérialisé par un code envoyé par courrier électronique, code libère tout ou partie des fonctionnalités suivant le type de licence retenue. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
L'utilisation des Produits est régie par des Conditions de licence qui sont présentées au client lors de leur phase d'installation. La prise de connaissance et l'acceptation de ces Conditions de licence sont nécessaires afin de mener à bien l'installation des Produits. Les produits peuvent être utilisés suivant 3 modes de licence :
Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client. Une commande client est engagée une fois que le paiement en a été enregistré par Gondwana (bon de commande et chèque reçu ou paiement par carte validé par le système de paiement en ligne). Le paiement en ligne des Produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du service Paypal de la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie. (http://www.paypal.fr). Les données enregistrées par le service Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Toute réclamation relative au Produit, à son téléchargement éventuel ou à son règlement sera à adresser selon le cas à Gondwana ou à la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie.
Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises, Gondwana se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués sont exprimés en euros. Le règlement des Produits se fait par chèque ou par carte bancaire (Carte Bancaire, Carte VISA, Carte MASTERCARD). La totalité des achats doit être réglée à la commande.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par Gondwana. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'intermédiaire du service Paypal. La société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie ne transmet aucune information relative aux cartes bancaires à Gondwana, sauf en cas de réclamation portant sur une transaction particulière. La transmission des informations entre le client et la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie est sécurisée au moyen de la norme SSL.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et acceptés par une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de Gondwana SARL et être envoyé, accompagné d'un bon de commande, à Gondwana Editions sarl - Morne Pavillon – Tartane – 97220 Trinité – Martinique (FWI). En cas de paiement par chèque, le Produit commandé ne pourra être mis en service qu'à compter de la bonne réception du règlement par Gondwana.
Les Produits sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. Leurs fonctionnalités sont activées au moyen d'un code de licence transmis par e-mail. Dans tous les cas de figure, le client peut obtenir avant l'achat, un code de licence d'essai lui permettant d'utiliser les Produits sans restriction, pendant une période d'au moins 1 mois avant le paiement. En accord avec le client, Gondwana commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que l'acquisition d'un Produit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.
Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure de mise en service des Produits. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, Gondwana se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira l'équivalent du Produit. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de Gondwana devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse support@thetis-pro.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance. En cas de réclamation, le client devra établir en quoi le motif qu'il invoque n'était pas décelable sur la version d'essai.
Gondwana garantit à l'utilisateur que les Produits ont été réalisés dans les règles de l'art dans le but de réaliser les fonctions pour lesquelles ils ont été prévus, sans perturber l'environnement matériel et logiciel dans lequel ils sont installés. Toutefois, Gondwana ne saurait garantir l'adéquation des Produits à un usage particulier, ni l'absence de défaillances de leur part; cette limitation de garantie tient à la grande variété des cas et des configurations d'utilisation, notamment et sans que cette liste soit limitative, à la variété des marques d'ordinateur, de leurs équipements et périphériques, des systèmes d'exploitation et des logiciels système ou applicatifs qui les équipent, ainsi qu'aux habitudes de l'utilisateur en matière d'utilisation de logiciel, au volume des données traitées ainsi qu'à leur contenu, etc. Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier que son équipement répond aux prérequis techniques nécessaires, et à vérifier dans le cadre de la licence d'essai, que les Produits correspondent à l'utilisation qu'il veut en faire. En aucun cas Gondwana ne pourrait être tenu responsable d'un dommage créé par l'usage des Produits, ou par un usage qui soit contraire à la loi et aux bonnes moeurs, le client étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des Produits. En toute hypothèse, la responsabilité de Gondwana et de ses partenaires est limitée au remboursement du prix d'achat des Produits. L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements nécessaires à l'utilisation du site et des Produits. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du site ou des Produits sont à la charge exclusive du client.
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois françaises. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de ces Conditions générales est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de ces Conditions générales restent entièrement applicables.
Gondwana ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. Gondwana ne saurait être tenu responsable de toute inéxécution qui aurait pour origine une défaillance du réseau Internet. (défaut d'acheminement de mail, échec de téléchargement, etc.)
Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions générales de vente, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux de Paris (France).
Gondwana se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.
Pour les logiciels diffusés sur ce site, dont l'essai peut être fait au moyen d'un mécanisme de licence d'essai, l'acheminement effectif du code de licence d'essai vers le demandeur ne fait l'objet d'aucune garantie de la part d'Gondwana. Gondwana se réserve le droit de refuser l'attribution de licences d'essai, en particulier pour lutter contre tout usage abusif visant à ne pas acquitter les droits d'utilisation de la licence définitive, contre tout usage visant au dénigrement du logiciel concerné, à la violation de la législation sur le Copyright, etc.
Les logiciels gratuits diffusés sur ce site sont disponibles sous licence dite "BSD", sauf mention contraire explicite. Voici le texte de licence correspondant.
La redistribution et l'utilisation sous formes de code source ou de binaires, avec ou sans modification, sont autorisées à condition que les conditions suivantes soient respectées : Les redistributions de code source doivent conserver le susdit avis de droit d'auteur et les réserves suivantes. Les redistributions de binaires doivent reproduire le susdit avis de droit d'auteur et les réserves suivantes dans la documentation et tout autre support disponible avec la distribution. Les noms des détenteurs du droit d'auteur ne peuvent en aucun cas être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans avoir préalablement obtenu la permission écrite desdits détenteurs. LES DÉTENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT CE LOGICIEL "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'APTITUDE À UN OBJET PARTICULIER. EN AUCUN CAS LES DÉTENTEURS DE DROIT D'AUTEUR ET LES AUTRES PARTIES NE SERAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UN QUELCONQUE DOMMAGE CAUSÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES; LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, OU DE PROFITS ; OU L'INTERRUPTION DE TRAVAIL) ET CE QUELQUE SOIT LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉ DANS UN ÉVENTUEL CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE, OU TORT RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE SORTE D'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME AVISÉ DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
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