Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente ("Les Produits") par Gondwana Editions sarl (ci-après "Gondwana " ou l"Editeur") sur son site Internet http://www.thetis-pro.com ("le site"). Les produits consistent en des logiciels (dont le logiciel Thetis pro) dont les binaires sont téléchargeables à partir du site ainsi que par les offres d'hébergement de sites Internet en liaison avec le logiciel Thetis pro. Est proposé à la vente le droit d'utilisation desdits logiciels, matérialisé par un code envoyé par courrier électronique, lequel code libère tout ou partie des fonctionnalités suivant le type de licence retenue. Le fait pour une personne physique ou morale (le CLient), de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Les présentent l'emportent également sur tout autre document produit par Gondwana.
L'utilisation des Produits est régie par des Conditions de licence qui sont présentées au client lors de leur phase d'installation exception faite des prestations d'hébergement consultables sur :
http://www.thetis-pro.com/Public/Thetis-pro/Thetis_Hebergement.pdf .
La prise de connaissance et l'acceptation de ces Conditions de licence et/ou d'hébergement sont nécessaires afin de mener à bien l'installation des Produits. Les produits peuvent être utilisés suivant 3 modes de licence :
Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client. Une commande client est engagée une fois que le paiement en a été enregistré par Gondwana (bon de commande et chèque reçu ou paiement par carte validé par le système de paiement en ligne). Le paiement en ligne des Produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du service Paypal de la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie. (http://www.paypal.fr). Les données enregistrées par le service Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Toute réclamation relative au Produit, à son téléchargement éventuel ou à son règlement sera à adresser selon le cas à Gondwana ou à la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie.
Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises, Gondwana se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués sont exprimés en euros. Le règlement des Produits se fait par chèque ou par carte bancaire (Carte Bancaire, Carte VISA, Carte MASTERCARD). La totalité des achats doit être réglée à la commande.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par Gondwana. La saisie des coordonnées bancaires est sécurisée par l'intermédiaire du service Paypal. La société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie ne transmet aucune information relative aux cartes bancaires à Gondwana, sauf en cas de réclamation portant sur une transaction particulière. La transmission des informations entre le client et la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie est sécurisée au moyen de la norme SSL.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et acceptés par une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de Gondwana SARL et être envoyé, accompagné d'un bon de commande, à Gondwana Editions sarl - Morne Pavillon – Tartane – 97220 Trinité – Martinique (FWI). En cas de paiement par chèque, le Produit commandé ne pourra être mis en service qu'à compter de la bonne réception du règlement par Gondwana.
Les Produits sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle ou activation de l'hébergement sur les serveurs de l'Editeur ou de ses sous-traitants. Pour les logiciels, leurs fonctionnalités sont activées au moyen d'un code de licence transmis par e-mail. Dans tous les cas de figure, le client peut obtenir avant l'achat, un code de licence d'essai lui permettant d'utiliser les Produits sans restriction, pendant une période d'au moins 1 mois avant le paiement. En accord avec le client, Gondwana commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai légal de sept jours. Les parties conviennent donc que l'acquisition d'un Produit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.
Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure de mise en service des Produits. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, Gondwana se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira l'équivalent du Produit. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de Gondwana devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse support@thetis-pro.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance. En cas de réclamation, le client devra établir en quoi le motif qu'il invoque n'était pas décelable sur la version d'essai.
Gondwana garantit à l'utilisateur que les Produits ont été réalisés dans les règles de l'art dans le but de réaliser les fonctions pour lesquelles ils ont été prévus, sans perturber l'environnement matériel et logiciel dans lequel ils sont installés. Toutefois, Gondwana ne saurait garantir l'adéquation des Produits à un usage particulier, ni l'absence de défaillances de leur part; cette limitation de garantie tient à la grande variété des cas et des configurations d'utilisation, notamment et sans que cette liste soit limitative, à la variété des marques d'ordinateur, de leurs équipements et périphériques, des systèmes d'exploitation et des logiciels système ou applicatifs qui les équipent, ainsi qu'aux habitudes de l'utilisateur en matière d'utilisation de logiciel, au volume des données traitées ainsi qu'à leur contenu, etc. Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier que son équipement répond aux prérequis techniques nécessaires, et à vérifier dans le cadre de la licence d'essai, que les Produits correspondent à l'utilisation qu'il veut en faire. En aucun cas Gondwana ne pourrait être tenu responsable d'un dommage créé par l'usage des Produits, ou par un usage qui soit contraire à la loi et aux bonnes moeurs, le client étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des Produits. En toute hypothèse, la responsabilité de Gondwana et de ses partenaires est limitée au remboursement du prix d'achat des Produits. L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements nécessaires à l'utilisation du site et des Produits. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du site ou des Produits sont à la charge exclusive du client.
Hébergement des sites internet pilotés par Thetis pro – ou le cas échéant de tout autre site internet hébérgé par Gondwana ou ses sous-traitants.
Gondwana s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Gondwana ne répond que d'une obligation de moyen. La responsabilité de Gondwana ne sera pas engagée :
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Gondwana au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Gondwana ("Cas de Force Majeure"), alors Gondwana, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.
Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :
Les réparations dues par Gondwana en cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Gondwana, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Gondwana pour la période considérée ou facturées au Client par Gondwana ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de Gondwana a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Gondwana n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.
Le Client reonnaît expressemment que les fichiers images hébergés sur les serveurs de Gondwana ou de ses sous-traitants ne constituent pas des originaux et qu'il conserve par devers lui une ou plusieurs copies de ces fichiers de sorte que les fichiers hébergés ne peuvent prétendre à aucune valeur commerciale en tant que tels s'il advenait qu'ils soient détruits ou endommagés.
Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tous les montants dus à Gondwana au titre des prestations réalisées.
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois françaises. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de ces Conditions générales est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de ces Conditions générales restent entièrement applicables.
Gondwana ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. Gondwana ne saurait être tenu responsable de toute inéxécution qui aurait pour origine une défaillance du réseau Internet. (défaut d'acheminement de mail, échec de téléchargement, etc.)
Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions générales de vente, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux de Paris (France).
Gondwana se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.
Pour les logiciels diffusés sur ce site, dont l'essai peut être fait au moyen d'un mécanisme de licence d'essai, l'acheminement effectif du code de licence d'essai vers le demandeur ne fait l'objet d'aucune garantie de la part d'Gondwana. Gondwana se réserve le droit de refuser l'attribution de licences d'essai, en particulier pour lutter contre tout usage abusif visant à ne pas acquitter les droits d'utilisation de la licence définitive, contre tout usage visant au dénigrement du logiciel concerné, à la violation de la législation sur le Copyright, etc.
Les logiciels gratuits diffusés sur ce site sont disponibles sous licence dite "BSD", sauf mention contraire explicite. Voici le texte de licence correspondant.
La redistribution et l'utilisation sous formes de code source ou de binaires, avec ou sans modification, sont autorisées à condition que les conditions suivantes soient respectées : Les redistributions de code source doivent conserver le susdit avis de droit d'auteur et les réserves suivantes. Les redistributions de binaires doivent reproduire le susdit avis de droit d'auteur et les réserves suivantes dans la documentation et tout autre support disponible avec la distribution. Les noms des détenteurs du droit d'auteur ne peuvent en aucun cas être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans avoir préalablement obtenu la permission écrite desdits détenteurs. LES DÉTENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT CE LOGICIEL "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'APTITUDE À UN OBJET PARTICULIER. EN AUCUN CAS LES DÉTENTEURS DE DROIT D'AUTEUR ET LES AUTRES PARTIES NE SERAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UN QUELCONQUE DOMMAGE CAUSÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES; LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, OU DE PROFITS ; OU L'INTERRUPTION DE TRAVAIL) ET CE QUELQUE SOIT LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉ DANS UN ÉVENTUEL CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE, OU TORT RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE SORTE D'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME AVISÉ DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
Tout détenteur d'une licence d'essai ou d'une licence commerciale régulièrement enregistrée peut bénéficier d'un site Internet piloté par le logiciel Thetis pro. Hors période d'essai, cet hébergement fait l'objet d'une facturation.
L'utilisateur est libre de souscrire à ce service suivant une périodicité mensuelle ou annuelle. Dans tous les cas, les parties ne s'engagent que pour la durée souscrite, sans obligation de part et d'autre de renouvellement. Toute durée d'hébergement fait l'objet d'une facturation et d'une demande de règlement préalable à sa mise en œuvre. Elle commence effectivement avec la réception d'un règlement valide.
L'utilisateur est régulièrement informé de l'échéance de son hébergement en cours. Il lui appartient de procéder au renouvellement suivant les modalités de son choix, avant la date d'échéance sous peine de rupture de service. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de la non réception des courriers électroniques de relance adressés à l'Utilisateur.
A défaut de règlement valide pour un renouvellement de l'hébergement, le service sera interrompu suivant la procédure ci-après :
– A J+1 date d'échéance, faute de règlement valide, le Client ne peut plus adresser de nouvelles images aux serveurs de l'Editeur. Le cas échant, son site Internet piloté par Thetis pro reste accessible mais sans possibilité de recherche. Une mention "Site momentanément suspendu" est affichée en lieu et place de la page d'accueil. Les fichiers images sont conservés sur les serveurs de l'Editeur mais sans possibilité de présentation.
– A J+10 date d'échéance, faute de règlement valide, les fichiers images sont définitivement supprimés des serveurs de l'Editeur et le site Internet n'est définitivement plus accessible. Si passé cette date, le Client souhaite à nouveau bénéficier de ce service, il lui appartient de créer un nouveau compte.
Les serveurs de l'Editeur sont hébergés par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Gondwana Editions – Morne Pavillon - Tartane – 97220 Trinité - Martinique. Tel + 596(0) 596 58 06 76 • Fax + 596(0) 596 58 00 14